Code de l'éducation · Article

Article D332-29

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2016.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Section 3 : Le certificat de formation générale.
  1. Partie réglementaire
  2. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  3. Titre III : Les enseignements du second degré.
  4. Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges.
  5. Section 3 : Le certificat de formation générale.
IdentifiantLEGIARTI000032144506
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D332-29 du Code de l'éducation (version du 1er septembre 2016)Légifrance →

1. Un arrêté du ministre chargé de l'éducation fixe les modalités d'application de la présente section, notamment la procédure de contrôle des connaissances et des compétences des candidats.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000032144506, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.