Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Titre III : Les enseignements du second degré.
Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général.
Section 1 : Conditions de délivrance.
IdentifiantLEGIARTI000006527114
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D334-2 du Code de l'éducation (version du 24 mai 2006)Légifrance →
1. Le baccalauréat général est délivré au vu des résultats à un examen qui sanctionne les enseignements dispensés dans les classes de première et terminales préparant à ce diplôme.
2. La réussite à l'examen détermine la collation par l'Etat du grade universitaire de bachelier.
Numérotation : Avant le 24 mai 2006, ce texte figurait à l'article 1 du décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 (décret n° 2006-583 du 23 mai 2006) (selon les données LEGI de la DILA).
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