Article abrogé, en vigueur du 24 mai 2006 au 12 mai 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'éducation
RattachementSection 4 : Les conseillers de l'enseignement technologique.
Partie réglementaire
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Titre III : Les enseignements du second degré.
Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles.
Section 4 : Les conseillers de l'enseignement technologique.
IdentifiantLEGIARTI000006526759
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D335-41 du Code de l'éducation (version du 24 mai 2006)Légifrance →
1. L'honorariat peut être conféré à tout conseiller qui a rendu des services éminents pendant la durée du ou des mandats qu'il a exercés.
Numérotation : Avant le 24 mai 2006, ce texte figurait à l'article 4 du décret n°72-485 du 15 juin 1972 (décret n° 2006-583 du 23 mai 2006) (selon les données LEGI de la DILA).
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