Article abrogé, en vigueur du 19 septembre 2014 au 12 mai 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'éducation
RattachementSection 4 : Les conseillers de l'enseignement technologique.
Partie réglementaire
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Titre III : Les enseignements du second degré.
Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles.
Section 4 : Les conseillers de l'enseignement technologique.
IdentifiantLEGIARTI000029469630
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D335-43 du Code de l'éducation (version du 19 septembre 2014)Légifrance →
1. Les conseillers de l'enseignement technologique sont répartis en autant de groupes qu'il existe de commissions professionnelles consultatives.
2. Des arrêtés du ministre chargé de l'éducation, pris sur proposition du recteur après avis du comité régional de l'emploi, de la formation de l'orientation professionnelles, fixent le nombre des conseillers à désigner dans chaque académie et leur répartition par département, dans chacun des groupes ci-dessus, en respectant dans toute la mesure du possible la parité entre employeurs et salariés.
Numérotation : Avant le 24 mai 2006, ce texte figurait à l'article 6 du décret n°72-485 du 15 juin 1972 (décret n° 2006-583 du 23 mai 2006) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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