Article abrogé, en vigueur du 24 mai 2006 au 12 mai 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'éducation
RattachementSection 4 : Les conseillers de l'enseignement technologique.
Partie réglementaire
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Titre III : Les enseignements du second degré.
Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles.
Section 4 : Les conseillers de l'enseignement technologique.
IdentifiantLEGIARTI000006526762
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D335-44 du Code de l'éducation (version du 24 mai 2006)Légifrance →
1. Il est procédé à la nomination des conseillers de l'enseignement technologique par arrêté du recteur d'académie, pris après avis du préfet de département du domicile des intéressés.
2. Cet arrêté précise l'étendue de la mission de chaque conseiller qui peut, si nécessaire, être modifiée en cours de mandat.
Numérotation : Avant le 24 mai 2006, ce texte figurait à l'article 7 du décret n°72-485 du 15 juin 1972 (décret n° 2006-583 du 23 mai 2006) (selon les données LEGI de la DILA).
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