RattachementSous-section 2 : Organisation de l'examen.
Partie réglementaire
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Titre III : Les enseignements du second degré.
Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques.
Section 1 : Dispositions générales relatives au baccalauréat technologique.
Sous-section 2 : Organisation de l'examen.
IdentifiantLEGIARTI000041445412
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D336-21 du Code de l'éducation (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. Pour la série STAV, le ministre chargé de l'agriculture ou le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont substitués au ministre chargé de l'éducation nationale ou au recteur d'académie en ce qui concerne les premier, deuxième et quatrième alinéas de l'article D. 336-15, les articles D. 336-17, D. 336-18 et D. 336-20.
Numérotation : Avant le 24 mai 2006, ce texte figurait aux articles 17 du décret n°93-1093 du 15 septembre 1993 et 18 du décret n°93-1093 du 15 septembre 1993 (décret n° 2006-583 du 23 mai 2006) (selon les données LEGI de la DILA).
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