RattachementSous-section 3 : Procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat technologique
Partie réglementaire
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Titre III : Les enseignements du second degré.
Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques.
Section 1 : Dispositions générales relatives au baccalauréat technologique.
Sous-section 3 : Procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat technologique
IdentifiantLEGIARTI000025818336
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D336-22-1 du Code de l'éducation (version du 1er juin 2012)Légifrance →
1. Les articles D. 334-25 à R. 334-35 sont applicables aux candidats au baccalauréat technologique
Nota : Décret n° 2012-640 du 3 mai 2012 article 7 : Le présent décret entrera en vigueur le 1er juin 2012. Ses dispositions ne s'appliquent pas aux faits commis antérieurement à cette date. Ceux-ci relèvent des dispositions du décret du 13 juillet 1992 susvisé dans sa rédaction antérieure au présent décret.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.