Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Titre III : Les enseignements du second degré.
Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles.
Section 1 : Le certificat d'aptitude professionnelle
Sous-section 1 : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000049173351
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D337-1 du Code de l'éducation (version du 22 février 2024)Légifrance →
1. Le certificat d'aptitude professionnelle est un diplôme national qui atteste d'un premier niveau de qualification professionnelle.
2. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles.
Numérotation : Avant le 24 mai 2006, ce texte figurait à l'article 1 du décret n°2002-463 du 4 avril 2002 (décret n° 2006-583 du 23 mai 2006) (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Conformément à l’article 6 du décret n° 2024-122 du 19 février 2024, ces dispositions sont applicables à compter de la session 2024 des diplômes de certificat d'aptitude professionnelle, brevet professionnel, mention complémentaire, baccalauréat professionnel et brevet des métiers d'art.
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