RattachementSous-section 4 : Organisation des examens.
Partie réglementaire
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Titre III : Les enseignements du second degré.
Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles.
Section 4 : Le brevet professionnel
Sous-section 4 : Organisation des examens.
IdentifiantLEGIARTI000041445127
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D337-122 du Code de l'éducation (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. Le brevet professionnel est attribué après délibération du jury. Pour chaque session, les jurys sont constitués dans un cadre académique ou interacadémique, par décision du ou des recteurs d'académie concernés.
Numérotation : Avant le 24 mai 2006, ce texte figurait à l'article 27 du décret n°95-664 du 9 mai 1995 (décret n° 2006-583 du 23 mai 2006) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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