RattachementSous-section 2 : Modalités de préparation
Partie réglementaire
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Titre III : Les enseignements du second degré.
Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles.
Section 5 : Le brevet des métiers d'art
Sous-section 2 : Modalités de préparation
IdentifiantLEGIARTI000034745281
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D337-128-1 du Code de l'éducation (version du 12 mai 2017)Légifrance →
1. Les candidats à l'admission dans le cycle d'études par la voie scolaire déposent un dossier auprès de l'établissement dans lequel ils souhaitent s'inscrire. Ce dossier comporte les résultats scolaires des deux dernières années et, si l'établissement le juge nécessaire, des travaux personnels.
2. Le dossier est soumis à l'appréciation d'une commission présidée par le chef de l'établissement ou son représentant et composée de professeurs enseignant dans ce cycle d'études et d'une personnalité qualifiée de la profession.
3. La décision d'admission est prononcée par le chef d'établissement sur proposition de la commission.
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