RattachementSous-section 2 : Modalités de préparation
Partie réglementaire
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Titre III : Les enseignements du second degré.
Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles.
Section 5 : Le brevet des métiers d'art
Sous-section 2 : Modalités de préparation
IdentifiantLEGIARTI000049173388
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D337-131 du Code de l'éducation (version du 22 février 2024)Légifrance →
1. Pour se présenter à l'examen du brevet des métiers d'art, les candidats doivent :
2. 1° Soit justifier de la formation prévue aux articles D. 337-129 et D. 337-130 ;
3. 2° Soit avoir accompli trois années d'activités professionnelles dans un domaine professionnel en rapport avec la spécialité de brevet des métiers d'art postulée et posséder un diplôme ou titre du même secteur professionnel enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles, classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles.
4. Ils doivent être inscrits en vue de l'obtention du diplôme.
Numérotation : Avant le 24 mai 2006, ce texte figurait à l'article 8 du décret n°92-692 du 20 juillet 1992 (décret n° 2006-583 du 23 mai 2006) (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Conformément à l’article 6 du décret n° 2024-122 du 19 février 2024, ces dispositions sont applicables à compter de la session 2024 des diplômes de certificat d'aptitude professionnelle, brevet professionnel, mention complémentaire, baccalauréat professionnel et brevet des métiers d'art.
Aller plus loin
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