RattachementSous-section 1 : Définition du diplôme.
Partie réglementaire
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Titre III : Les enseignements du second degré.
Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles.
Section 6 : Le certificat de spécialisation
Sous-section 1 : Définition du diplôme.
IdentifiantLEGIARTI000048000980
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D337-141 du Code de l'éducation (version du 1er janvier 2025)Légifrance →
1. La formation conduisant à un certificat de spécialisation comporte, d'une part, une formation en établissement ou en centre de formation et, d'autre part, des périodes de formation en milieu professionnel organisées sous la responsabilité des établissements de formation.
Numérotation : Avant le 24 mai 2006, ce texte figurait à l'article 3 du décret n°2001-286 du 28 mars 2001 (décret n° 2006-583 du 23 mai 2006) (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Conformément à l'article 4 du décret n° 2023-824 du 25 août 2023, ces dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2025.
Aller plus loin
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