RattachementSous-section 2 : Modalités de préparation.
Partie réglementaire
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Titre III : Les enseignements du second degré.
Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles.
Section 6 : Le certificat de spécialisation
Sous-section 2 : Modalités de préparation.
IdentifiantLEGIARTI000054878091
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D337-142 du Code de l'éducation (version du 20 septembre 2026)Légifrance →
1. Le certificat de spécialisation est préparé :
2. 1° Par la voie scolaire dans les lycées et dans les écoles ou établissements d'enseignement technique privés mentionnés au titre IV du livre IV du code de l'éducation ainsi que dans les établissements relevant de départements ministériels dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation ; les spécialités créées par arrêté du ministre chargé de l'éducation et d'autres ministres peuvent être préparées dans les établissements relevant de la compétence des ministres concernés ;
3. 2° Par la voie de l'apprentissage définie au livre II de la sixième partie réglementaire du code du travail ;
4. 3° Par la voie de la formation professionnelle continue définie au livre III de la sixième partie réglementaire du code du travail.
5. Le certificat de spécialisation peut être préparé dans le cadre de l'enseignement à distance ou, pour partie, dans des organismes de formation professionnelle à l'étranger, en particulier dans le cadre des programmes de l'Union européenne, sur la base d'une convention établie entre l'apprenant et les établissements d'enseignement et les entreprises en France et à l'étranger.
Numérotation : Avant le 24 mai 2006, ce texte figurait à l'article 4 du décret n°2001-286 du 28 mars 2001 (décret n° 2006-583 du 23 mai 2006) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.