RattachementSous-section 3 : Conditions de délivrance.
Partie réglementaire
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Titre III : Les enseignements du second degré.
Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles.
Section 6 : Le certificat de spécialisation
Sous-section 3 : Conditions de délivrance.
IdentifiantLEGIARTI000006526934
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D337-153 du Code de l'éducation (version du 24 mai 2006)Légifrance →
1. Les résultats définitifs des évaluations résultent de la délibération du jury du diplôme souverain dans ses décisions.
Numérotation : Avant le 24 mai 2006, ce texte figurait à l'article 15 du décret n°2001-286 du 28 mars 2001 (décret n° 2006-583 du 23 mai 2006) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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