Code de l'éducation · Article

Article D337-165

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2006 au 29 août 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Section 7 : La formation d'apprenti junior
  1. Partie réglementaire
  2. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  3. Titre III : Les enseignements du second degré.
  4. Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles.
  5. Section 7 : La formation d'apprenti junior
IdentifiantLEGIARTI000006526947
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D337-165 du Code de l'éducation (version du 1er juillet 2006)Légifrance →

1. Le projet pédagogique personnalisé définit, pour l'ensemble de la formation d'apprenti junior, les périodes de formation donnant lieu à des bilans d'étape.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006526947, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.