Code de l'éducation · Article

Article D337-176

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2016 au 2 septembre 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Section 8 : Le dispositif d'initiation aux métiers en alternance
  1. Partie réglementaire
  2. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  3. Titre III : Les enseignements du second degré.
  4. Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles.
  5. Section 8 : Le dispositif d'initiation aux métiers en alternance
IdentifiantLEGIARTI000032144509
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D337-176 du Code de l'éducation (version du 1er septembre 2016)Légifrance →

1. Pour tout élève admis dans le dispositif d'initiation aux métiers en alternance, l'évaluation du socle commun de connaissances, de compétences et de culture figurant dans le livret scolaire de la scolarité obligatoire mentionné à l'article D. 311-6, sert de base à l'élaboration du projet pédagogique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000032144509, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.