RattachementSous-section 2 : Modalités de préparation
Partie réglementaire
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Titre III : Les enseignements du second degré.
Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles.
Section 9 : Le brevet national des métiers d'art
Sous-section 2 : Modalités de préparation
IdentifiantLEGIARTI000053485971
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D337-186 du Code de l'éducation (version du 15 février 2026)Légifrance →
1. Le brevet national des métiers d'art est préparé :
2. 1° Soit par la voie scolaire dans les lycées ou dans les établissements d'enseignement technique privés mentionnés au chapitre III du titre IV du livre IV du code de l'éducation, ainsi que dans les établissements relevant des départements ministériels dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation ;
3. 2° Soit par la voie de l'apprentissage définie au livre II de la sixième partie du code du travail ;
4. 3° Soit par la voie de la formation professionnelle continue définie au livre III de la sixième partie du code du travail.
5. Le brevet national des métiers d'art peut être préparé dans des établissements d'enseignement à distance ou, pour partie, dans des organismes de formation professionnelle à l'étranger, en particulier dans le cadre des programmes de l'Union européenne sur la base de la convention mentionnée à l'article D. 337-185, dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
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