RattachementSous-section 3 : Conditions de délivrance
Partie réglementaire
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Titre III : Les enseignements du second degré.
Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles.
Section 9 : Le brevet national des métiers d'art
Sous-section 3 : Conditions de délivrance
IdentifiantLEGIARTI000053485997
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D337-198 du Code de l'éducation (version du 15 février 2026)Légifrance →
1. L'examen conduisant à la délivrance du diplôme du brevet national des métiers d'art peut prendre deux formes :
2. 1° Une forme globale dans laquelle le candidat présente l'ensemble des unités constitutives du diplôme au cours d'une même session, sous réserve des dispositions du septième alinéa de l'article D. 337-206 ;
3. 2° Une forme progressive dans laquelle le candidat choisit de ne présenter que certaines unités constitutives du diplôme au cours d'une même session. Dans ce cas, le règlement particulier du diplôme peut prévoir un ordre de présentation ou d'obtention des unités.
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