RattachementSous-section 3 : Conditions de délivrance
Partie réglementaire
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Titre III : Les enseignements du second degré.
Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles.
Section 9 : Le brevet national des métiers d'art
Sous-section 3 : Conditions de délivrance
IdentifiantLEGIARTI000054878172
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D337-209 du Code de l'éducation (version du 20 septembre 2026)Légifrance →
1. Lorsqu'un candidat est déclaré absent à une épreuve, le diplôme du brevet national des métiers d'art ne peut lui être délivré.
2. Toutefois, l'absence justifiée à une ou plusieurs unités donne lieu à l'attribution de la note zéro à l'unité ou aux unités concernées. Dans le cas où l'attribution de cette note ne permet pas au candidat d'être déclaré admis, celui-ci se présente à l'épreuve ou aux épreuves de remplacement dans les conditions fixées à l'article D. 337-221.
Aller plus loin
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