Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Titre III : Les enseignements du second degré.
Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles.
Section 2 : Le brevet d'études professionnelles
Sous-section 1 : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000020242728
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D337-26 du Code de l'éducation (version du 1er septembre 2009)Légifrance →
1. Le brevet d'études professionnelles est un diplôme national qui atteste d'une qualification professionnelle.
2. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles et classé au niveau V de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.
Numérotation : Avant le 24 mai 2006, ce texte figurait à l'article 1 du décret n°87-851 du 19 octobre 1987 (décret n° 2006-583 du 23 mai 2006) (selon les données LEGI de la DILA).
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