Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Titre III : Les enseignements du second degré.
Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles.
Section 1 : Le certificat d'aptitude professionnelle
Sous-section 1 : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000039015956
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D337-3 du Code de l'éducation (version du 1er septembre 2019)Légifrance →
1. Le règlement d'examen de chaque certificat d'aptitude professionnelle fixe la liste des unités, le coefficient correspondant à chaque unité et les modalités d'examen.
2. L'examen comporte des unités obligatoires et le cas échéant deux unités facultatives. A chaque unité constitutive du diplôme correspond une épreuve.
Numérotation : Avant le 24 mai 2006, ce texte figurait à l'article 3 du décret n°2002-463 du 4 avril 2002 (décret n° 2006-583 du 23 mai 2006) (selon les données LEGI de la DILA).
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