Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Titre III : Les enseignements du second degré.
Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles.
Section 2 : Le brevet d'études professionnelles
Sous-section 4 : Unités capitalisables.
IdentifiantLEGIARTI000006526816
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D337-41 du Code de l'éducation (version du 24 mai 2006)Légifrance →
1. En vue de la préparation d'un autre diplôme, tout titulaire d'un brevet d'études professionnelles est réputé avoir acquis la totalité des unités correspondant au diplôme obtenu, quelle qu'ait été la forme de l'examen subi.
Numérotation : Avant le 24 mai 2006, ce texte figurait à l'article 15 du décret n°87-851 du 19 octobre 1987 (décret n° 2006-583 du 23 mai 2006) (selon les données LEGI de la DILA).
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