RattachementSous-section 3 : Conditions de délivrance.
Partie réglementaire
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Titre III : Les enseignements du second degré.
Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles.
Section 3 : Le baccalauréat professionnel
Sous-section 3 : Conditions de délivrance.
IdentifiantLEGIARTI000006526849
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D337-88 du Code de l'éducation (version du 24 mai 2006)Légifrance →
1. Les résultats définitifs des évaluations résultent de la délibération du jury souverain.
Numérotation : Avant le 24 mai 2006, ce texte figurait à l'article 34 du décret n°95-663 du 9 mai 1995 (décret n° 2006-583 du 23 mai 2006) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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