Code de l'éducation · Article

Article D338-28

Article en vigueur depuis le 2 septembre 2019.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Section 3 : Diplôme initial de langue française.
  1. Partie réglementaire
  2. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  3. Titre III : Les enseignements du second degré.
  4. Chapitre VIII : Autres diplômes et titres.
  5. Section 3 : Diplôme initial de langue française.
IdentifiantLEGIARTI000039018031
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D338-28 du Code de l'éducation (version du 2 septembre 2019)Légifrance →

1. Les dates des sessions de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme, communes pour l'ensemble des centres d'examen, sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000039018031, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.