Code de l'éducation · Article

Article D338-46

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Section 5 : Diplômes d'initiation aux activités aéronautiques et spatiales
  1. Partie réglementaire
  2. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  3. Titre III : Les enseignements du second degré.
  4. Chapitre VIII : Autres diplômes et titres.
  5. Section 5 : Diplômes d'initiation aux activités aéronautiques et spatiales
IdentifiantLEGIARTI000041444991
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D338-46 du Code de l'éducation (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. Le recteur coordonne, dans l'académie, l'organisation des formations au brevet d'initiation aéronautique et au certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique et des activités associées. Il organise les examens du brevet d'initiation aéronautique et du certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique et délivre les diplômes correspondants. Il favorise la sensibilisation aux activités en milieu associatif et aux débouchés professionnels qu'offrent l'aéronautique et l'espace.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000041444991, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.