1. Les conditions de délivrance du brevet d'initiation à la mer et du certificat d'aptitude à l'enseignement d'initiation à la mer, la composition du jury, le règlement particulier de ces examens, les programmes d'enseignement et le niveau des compétences et des connaissances requis sont arrêtés conjointement par le ministre des armées, le ministre chargé de l'éducation et le ministre chargé de la mer.
Code de l'éducation · Article
Article D338-50
Article en vigueur depuis le 24 septembre 2020.
CodeCode de l'éducation
Rattachement
Section 6 : Diplômes d'initiation à la mer
- Partie réglementaire
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
- Titre III : Les enseignements du second degré.
- Chapitre VIII : Autres diplômes et titres.
- Section 6 : Diplômes d'initiation à la mer
IdentifiantLEGIARTI000042354273
Texte parentLEGITEXT000006071191
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