Code de l'éducation · Article

Article D338-51

Article en vigueur depuis le 24 septembre 2020.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Section 6 : Diplômes d'initiation à la mer
  1. Partie réglementaire
  2. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  3. Titre III : Les enseignements du second degré.
  4. Chapitre VIII : Autres diplômes et titres.
  5. Section 6 : Diplômes d'initiation à la mer
IdentifiantLEGIARTI000042354275
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D338-51 du Code de l'éducation (version du 24 septembre 2020)Légifrance →

1. Le recteur d'académie coordonne, dans l'académie, l'organisation des formations au brevet d'initiation à la mer et au certificat d'aptitude à l'enseignement d'initiation à la mer. Il organise les examens et délivre ces deux diplômes au nom du ministre des armées et des ministres chargés de l'éducation nationale et de la mer.

2. Il favorise la sensibilisation aux activités en milieu associatif et aux débouchés professionnels qu'offre la mer, en lien avec le service du recrutement de la marine nationale et les directeurs interrégionaux de la mer ou l'autorité compétente outre-mer.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000042354275, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.