RattachementSous-section 2 : L'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat.
Partie réglementaire
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Titre IV : L'enseignement agricole et maritime.
Chapitre Ier : L'enseignement agricole.
Section 1 : L'orientation des élèves
Sous-section 2 : L'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat.
IdentifiantLEGIARTI000038348708
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D341-26 du Code de l'éducation (version du 24 mars 2019)Légifrance →
1. Le droit à l'information sur les enseignements et les professions est organisé à la diligence du chef d'établissement après consultation, notamment, des équipes pédagogiques, en lien avec la région. Le chef d'établissement et les équipes pédagogiques prennent toutes dispositions utiles pour permettre l'accès des élèves à cette information.
Numérotation : Avant le 24 mai 2006, ce texte figurait à l'article 4 du décret n°92-921 du 7 septembre 1992 (décret n° 2006-583 du 23 mai 2006) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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