1. Les dispositions des articles D. 332-16 à D. 332-22 sont étendues aux candidats des établissements d'enseignement agricole.
Code de l'éducation · Article
Article D341-41
Article en vigueur depuis le 24 mai 2006.
CodeCode de l'éducation
Rattachement
Section 2 : Les enseignements et les diplômes.
- Partie réglementaire
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
- Titre IV : L'enseignement agricole et maritime.
- Chapitre Ier : L'enseignement agricole.
- Section 2 : Les enseignements et les diplômes.
IdentifiantLEGIARTI000006527218
Texte parentLEGITEXT000006071191
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.