Code de l'éducation · Article

Article D341-43

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2016.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Section 2 : Les enseignements et les diplômes.
  1. Partie réglementaire
  2. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  3. Titre IV : L'enseignement agricole et maritime.
  4. Chapitre Ier : L'enseignement agricole.
  5. Section 2 : Les enseignements et les diplômes.
IdentifiantLEGIARTI000032144530
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D341-43 du Code de l'éducation (version du 1er septembre 2016)Légifrance →

1. Pour les candidats issus de l'enseignement agricole non mentionnés à l'article D. 341-42, le diplôme national du brevet est délivré au vu des résultats obtenus à un examen.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000032144530, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.