Code de l'éducation · Article

Article D341-45

Article en vigueur depuis le 24 mai 2006.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Section 2 : Les enseignements et les diplômes.
  1. Partie réglementaire
  2. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  3. Titre IV : L'enseignement agricole et maritime.
  4. Chapitre Ier : L'enseignement agricole.
  5. Section 2 : Les enseignements et les diplômes.
IdentifiantLEGIARTI000006527223
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D341-45 du Code de l'éducation (version du 24 mai 2006)Légifrance →

1. Les modalités d'application des articles D. 341-41 à D. 341-44 sont fixées par arrêté des ministres chargés de l'éducation et de l'agriculture.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006527223, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.