Code de l'éducation · Article

Article D361-3

Article en vigueur depuis le 5 octobre 2015.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Section 2 : L'enseignement du théâtre.
  1. Partie réglementaire
  2. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  3. Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives.
  4. Chapitre Ier : Les formations dispensées dans les établissements d'enseignement artistique.
  5. Section 2 : L'enseignement du théâtre.
IdentifiantLEGIARTI000031261704
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D361-3 du Code de l'éducation (version du 5 octobre 2015)Légifrance →

1. Le diplôme d'Etat de professeur de théâtre valide les connaissances et les compétences générales et professionnelles correspondant au premier niveau de qualification de ce métier.

2. Ce diplôme est inscrit de droit au répertoire national des certifications professionnelles.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000031261704, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.