Code de l'éducation · Article

Article D361-5

Article en vigueur depuis le 14 septembre 2020.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Section 2 : L'enseignement du théâtre.
  1. Partie réglementaire
  2. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  3. Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives.
  4. Chapitre Ier : Les formations dispensées dans les établissements d'enseignement artistique.
  5. Section 2 : L'enseignement du théâtre.
IdentifiantLEGIARTI000042327785
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D361-5 du Code de l'éducation (version du 14 septembre 2020)Légifrance →

1. Dans le cadre de la procédure d'accréditation prévue à l'article L. 759-2 du code de l'éducation, l'habilitation à délivrer le diplôme d'Etat de professeur de théâtre est accordée aux établissements d'enseignement supérieur répondant aux conditions suivantes :

2. -proposer une formation permettant l'acquisition des connaissances et compétences générales et professionnelles définies par l'arrêté prévu à l'article D. 361-6 ;

3. -attester de l'intervention d'enseignants dont les qualifications répondent aux conditions définies par arrêté du ministre chargé de la culture ;

4. -respecter les conditions d'obtention du diplôme d'Etat fixées par l'arrêté prévu à l'article D. 361-6.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000042327785, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.