RattachementSection 2 : Dispositions particulières à Mayotte
Partie réglementaire
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte
Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte
IdentifiantLEGIARTI000045039698
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D371-5 du Code de l'éducation (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. Pour l'application à Mayotte du 2° de l'article D. 311-8, les mots : " conformément à l'article R. 421-51 " sont supprimés.
Numérotation : Avant le 24 mai 2006, ce texte figurait à l'article 16 du décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 (décret n° 2006-583 du 23 mai 2006) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.