Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
Chapitre II : Saint-Barthélemy
IdentifiantLEGIARTI000045055598
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D372-4 du Code de l'éducation (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. Pour l'application à Saint-Barthélemy des articles D. 332-25 et D. 332-26, les mots : " le recteur d'académie " sont remplacés par les mots : " le recteur de la région académique de Guadeloupe ".
Numérotation : Avant le 24 mai 2006, ce texte figurait à l'article 23-1 du décret n°90-484 du 14 juin 1990 (décret n° 2006-583 du 23 mai 2006) (selon les données LEGI de la DILA).
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