Code de l'éducation · Article
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
CodeCode de l'éducation
RattachementChapitre III : Saint-Martin
- Partie réglementaire
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
- Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
- Chapitre III : Saint-Martin
IdentifiantLEGIARTI000045012776
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D373-3 du Code de l'éducation (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. Pour l'application à Saint-Martin de l'article D. 332-19, les premier et deuxième alinéas sont remplacés par l'alinéa suivant :
2. " Le diplôme national du brevet est attribué par un jury présidé par le recteur de la région académique de Guadeloupe. "
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