RattachementChapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
Partie réglementaire
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
IdentifiantLEGIARTI000045056021
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D374-5 du Code de l'éducation (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article D. 331-42, la dernière phrase est supprimée.
Numérotation : Avant le 24 mai 2006, ce texte figurait à l'article 16 du décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 (décret n° 2006-583 du 23 mai 2006) (selon les données LEGI de la DILA).
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