Code de l'éducation · Article

Article D374-8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
  1. Partie réglementaire
  2. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  3. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
  4. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
IdentifiantLEGIARTI000045012901
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D374-8 du Code de l'éducation (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article D. 332-19, les premier et deuxième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :

2. " Le diplôme national du brevet est attribué par un jury présidé par le recteur de la région académique de Normandie. "

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000045012901, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.