1. Le conseil école-collège, institué par l'article L. 401-4, associe un collège public et les écoles publiques de son secteur de recrutement afin de contribuer à améliorer la continuité pédagogique et éducative entre l'école et le collège.
Code de l'éducation · Article
Article D401-1
Article en vigueur depuis le 3 septembre 2013.
CodeCode de l'éducation
Rattachement
Chapitre unique
- Partie réglementaire
- Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
- Titre Préliminaire : Dispositions communes
- Chapitre unique
IdentifiantLEGIARTI000027760454
Texte parentLEGITEXT000006071191
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