1. Les dispositions relatives à l'organisation générale des établissements, à l'orientation des élèves et au déroulement de la scolarité s'appliquent aux sections binationales. L'organisation des emplois du temps de l'ensemble des classes de l'établissement permet de regrouper les élèves de ces sections pour les enseignements qui leur sont propres.
Code de l'éducation · Article
Article D421-143-5
Article en vigueur depuis le 5 juin 2010.
CodeCode de l'éducation
Rattachement
Sous-section 2 : Les sections binationales
- Partie réglementaire
- Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
- Titre II : Les collèges et les lycées.
- Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement.
- Section 7 : Dispositions diverses.
- Sous-section 2 : Les sections binationales
IdentifiantLEGIARTI000022305212
Texte parentLEGITEXT000006071191
Aller plus loin
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