1. Le conseil pédagogique d'un établissement public local d'enseignement international dispensant des enseignements préparant au baccalauréat européen exerce les compétences dévolues aux conseils d'éducation mentionnées dans le règlement général des écoles européennes.
Code de l'éducation · Article
Article D421-166
Article en vigueur depuis le 2 septembre 2019.
CodeCode de l'éducation
Rattachement
Sous-section 2 : Dispositions particulières aux établissements publics locaux d'enseignement international dispensant des enseignements préparant au baccalauréat européen
- Partie réglementaire
- Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
- Titre II : Les collèges et les lycées.
- Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement.
- Section 8 : Dispositions applicables aux établissements publics locaux d'enseignement international
- Sous-section 2 : Dispositions particulières aux établissements publics locaux d'enseignement international dispensant des enseignements préparant au baccalauréat européen
IdentifiantLEGIARTI000038956985
Texte parentLEGITEXT000006071191
Aller plus loin
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