RattachementSous-section 2 : Dispositions particulières aux établissements publics locaux d'enseignement international dispensant des enseignements préparant au baccalauréat européen
Partie réglementaire
Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
Titre II : Les collèges et les lycées.
Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement.
Section 8 : Dispositions applicables aux établissements publics locaux d'enseignement international
Sous-section 2 : Dispositions particulières aux établissements publics locaux d'enseignement international dispensant des enseignements préparant au baccalauréat européen
IdentifiantLEGIARTI000038957016
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D421-169 du Code de l'éducation (version du 2 septembre 2019)Légifrance →
1. La scolarité des élèves suivant des enseignements préparant au baccalauréat européen dans un établissement public local d'enseignement international est organisée en trois cycles d'enseignement conformément au règlement général des écoles européennes :
2. 1° Un cycle de deux ans pour la maternelle ;
3. 2° Un cycle de cinq ans pour l'élémentaire ;
4. 3° Un cycle de sept ans pour le second degré.
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