Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
Titre II : Les collèges et les lycées.
Chapitre II : Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement.
Section 1 : Les établissements d'Etat.
Sous-section 1 : Les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale.
Paragraphe 2 : Organisation financière.
Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000036461464
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D422-53 du Code de l'éducation (version du 1er janvier 2018)Légifrance →
1. Les agents comptables sont nommés par le ministre chargé de l'éducation parmi les personnels de l'administration scolaire et universitaire.
Numérotation : Selon les données LEGI de la DILA, ce texte aurait figuré à l'article 42 du décret n°86-164 du 31 janvier 1986 jusqu'au 19 mars 2008 (décret n° 2008-263 du 14 mars 2008, art. Annexe). Lien incertain : la version affichée date du 1er janvier 2018, après cette renumérotation ; elle peut viser un autre texte.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.