RattachementSous-section 3 bis : Le conseil scientifique
Partie réglementaire
Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
Titre II : Les collèges et les lycées.
Chapitre VI : Le Centre national d'enseignement à distance.
Section 2 : Organisation administrative.
Sous-section 3 bis : Le conseil scientifique
IdentifiantLEGIARTI000047440462
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D426-13-1 du Code de l'éducation (version du 15 avril 2023)Légifrance →
1. Le conseil scientifique du Centre national d'enseignement à distance est composé de quinze membres.
2. Les membres du conseil scientifique sont des personnalités qualifiées en matière d'ingénierie pédagogique, de numérique éducatif, d'enseignement, d'apprentissage ou de formation à distance, de technologie de l'éducation.
3. Le conseil scientifique comprend des personnalités étrangères.
4. Les membres du conseil scientifique sont nommés par arrêté des ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur sur proposition du directeur général.
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