Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger.
Chapitre II : L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
Section 1 : Organisation administrative.
IdentifiantLEGIARTI000046355639
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D452-10 du Code de l'éducation (version du 3 octobre 2022)Légifrance →
1. Le directeur général de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est nommé pour trois ans par décret sur proposition du ministre des affaires étrangères.
2. Il est assisté d'un directeur général adjoint et d'un secrétaire général. Le directeur général adjoint supplée le directeur général de l'agence en cas de vacance ou d'empêchement.
Numérotation : Avant le 19 mars 2008, ce texte figurait à l'article 10 du décret n°2003-1288 du 23 décembre 2003 (décret n° 2008-263 du 14 mars 2008) (selon les données LEGI de la DILA).
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