Code de l'éducation · Article

Article D454-10-3

Article en vigueur depuis le 6 juillet 2024.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Sous-section 2 : Dispositions relatives au directeur d'école
  1. Partie réglementaire
  2. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
  3. Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger.
  4. Chapitre IV : Les établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre.
  5. Section 1 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement du premier degré.
  6. Sous-section 2 : Dispositions relatives au directeur d'école
IdentifiantLEGIARTI000049881359
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D454-10-3 du Code de l'éducation (version du 6 juillet 2024)Légifrance →

1. Le directeur, en lien avec les enseignants de l'école, contribue à la protection de l'enfance en lien avec les services compétents.

2. Il veille à la qualité des relations de l'école avec l'ensemble des partenaires éducatifs.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000049881359, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.