Article abrogé, en vigueur du 24 décembre 2020 au 1er janvier 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'éducation
RattachementSection 1 : Les écoles.
Partie réglementaire
Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
Titre IX : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
Section 1 : Les écoles.
IdentifiantLEGIARTI000042730005
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D491-5 du Code de l'éducation (version du 24 décembre 2020)Légifrance →
1. Pour l'application à Wallis et Futuna des articles D. 411-4 et D. 411-7, les mots : "chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré" sont supprimés.
2. Pour l'application de l'article D. 411-4, les mots : “ et au maire ” sont supprimés.
Nota : Conformément à l’article 4 du décret n° 2020-1633 du 21 décembre 2020, les présentes dispositions entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2021.
Aller plus loin
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