1. Les articles D. 411-1 à D. 411-8 sont applicables à Mayotte sous réserve des adaptations mentionnées aux articles D. 492-2 à D. 492-6.
Code de l'éducation · Article
Article D492-1
Article abrogé, en vigueur du 19 mars 2008 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'éducation
Rattachement
Section 1 : Les écoles.
- Partie réglementaire
- Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
- Titre IX : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
- Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.
- Section 1 : Les écoles.
IdentifiantLEGIARTI000018379206
Texte parentLEGITEXT000006071191
Aller plus loin
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