1. La commission permanente des collèges et des lycées de Mayotte comprend les membres suivants :
2. 1° Le chef d'établissement, président ;
3. 2° L'adjoint au chef d'établissement ;
4. 3° Le gestionnaire de l'établissement ;
5. 4° Le conseiller principal d'éducation ou le conseiller d'éducation le plus ancien dans le poste ;
6. 5° Un représentant de la commune siège de l'établissement ;
7. 6° Cinq représentants élus des personnels, dont quatre au titre des personnels d'enseignement, de direction, d'éducation, de surveillance ou de documentation et un au titre des personnels administratifs ou d'intendance, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service ;
8. 7° Cinq représentants élus des parents d'élèves et des élèves, dont quatre représentants élus des parents d'élèves et un représentant élu des élèves dans les collèges et trois représentants élus des parents d'élèves et deux représentants élus des élèves dans les lycées.
9. Les représentants des personnels d'enseignement et d'éducation et les représentants des parents d'élèves sont élus, au scrutin proportionnel au plus fort reste, en leur sein par les membres du conseil d'administration appartenant à leurs catégories respectives. Le représentant des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service et le représentant des élèves sont élus, au scrutin uninominal à un tour, en leur sein par les membres du conseil d'administration appartenant à leurs catégories respectives. Le représentant de la commune siège de l'établissement est désigné par la collectivité intéressée parmi ses représentants.
10. Pour chaque membre élu de la commission permanente, un suppléant est élu dans les mêmes conditions.