Code de l'éducation · Article

Article D492-2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de l'éducation

Rattachement

Section 1 : Les écoles.

Partie réglementaire
Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
Titre IX : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.
Section 1 : Les écoles.

IdentifiantLEGIARTI000041420592

Texte parentLEGITEXT000006071191

Référencearticle D492-2 du Code de l'éducation (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. Le 6° de l'article D. 411-1 n'est pas applicable à Mayotte.

Aller plus loin

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